Les Schémas Directeurs d’Urbanisme et les Plans d’Urbanisme Directeur (PUD) des villes de Côte d’Ivoire sont devenus caducs pour non révision depuis plus de dix ans alors que la population de celles-ci s’accroit de manière galopante. Aussi, les orientations spatiales des outils de planification urbaine n’ont-elles pas été respectées ces dernières années. Il était donc impérieux d’actualiser et de veiller à l’application effective des documents de planification en vue de corriger les dysfonctionnements enregistrés dans nos villes en général et particulièrement à Abidjan.
Pour ce faire, à la faveur de la reprise de la coopération technique entre la Côte d’Ivoire et le Japon, l’Etat ivoirien a demandé et obtenu un appui technique du Gouvernement Japonais pour la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan. Cette étude, estimée à 2 745 000 000 FCFA et entièrement financée par le Gouvernement Japonais à travers l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), a été menée par un consortium de quatre (04) cabinets d’études Japonais. L’équipe projet de la JICA a été appuyée par des Experts ivoiriens appelés les Homologues, provenant de différents Ministères et structures techniques impliqués. Dans ce sens, un comité de suivi, comprenant les représentants des communes couvertes par le projet et des Ministères ainsi que des structures techniques, a été chargé du suivi et du contrôle des études.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan vise à élaborer un plan de développement du Grand Abidjan à l’horizon 2030 dans une perspective de développement durable et en harmonie avec les documents de références nationales en matière d’aménagement et de développement du territoire. Il comporte deux volets majeurs : la planification urbaine et la planification du transport à Abidjan.
Le projet qui prend en compte les treize (13) communes du District Autonome d’Abidjan et les six (06) communes environnantes à savoir Dabou, Jacqueville, Grand-Bassam, Bonoua, Alepé et Azaguié, a démarré depuis le début du mois de mars 2013 à la suite de la signature le 31 octobre 2012 du compte rendu officiel des discussions entre l’Etat, représenté par le Ministère en charge de l’Urbanisme et le Gouvernement du Japon, représenté par la JICA.
Les étapes suivantes ont été réalisées dans le cadre de cette étude :
Première réunion du Comité de Coordination mixte le 04 avril 2013 ;
Livraison des données cartographiques et topographiques par l’ex-Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le 24 octobre 2013 ;
Première rencontre des parties prenantes le 31 octobre 2013 ;
Deuxième réunion du Comité de Coordination mixte le 18 décembre 2013 ;
Formation de six homologues ivoiriens au Japon du 20 au 30 janvier 2014 ;
Troisième réunion du Comité de Coordination mixte le 17 juin 2014 ;
Deuxième rencontre des parties prenantes le 24 juin 2014 ;
Formation de six homologues ivoiriens au Japon du 07 au 17 juillet 2014 ;
Réception du rapport final provisoire le 04 octobre 2014 ;
Quatrième réunion de Comité de Coordination mixte le 17 octobre 2014 ;
Séances de validation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA) en dix (10) séances par un comité d’experts nationaux du 22 octobre 2014 au 21 novembre 2014.
Le rapport final provisoire a été rendu le 04 octobre 2014 et transmis aux ministères et structures concernés par l’étude pour recueillir leurs observations. Un comité d’experts de l’administration, des structures techniques et des ordres professionnels a été constitué en vue d’harmoniser les observations sur le projet du SDUGA proposé par l’équipe projet de la JICA. Les séances de travail de ce comité d’experts ont eu lieu du 22 octobre 2014 au 21 novembre 2014. Les observations issues de ces séances de travail ont été transmises à la JICA pour leur prise en compte. Le rapport définitif a été livré au Ministère en charge de l’Urbanisme le 30 mars 2015. Ce rapport a été remis officiellement à Monsieur le Premier Ministre le 13 mai 2015.
Cependant, il a été donné de constater que l’équipe projet de la JICA n’avait pas intégré toutes les recommandations des experts ivoiriens, faute d’informations et de temps suffisant.
La Direction de l’Urbanisme du Ministère en charge de l’Urbanisme a par conséquent conduit des séances de travail avec les acteurs concernés par l’étude en vue de la réalisation des modifications au projet avec l’appui technique du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD). Ces modifications portent d’une part sur des voies structurantes projetées par le Ministère des Infrastructures Economiques, des gares lagunaires et stations de métros et d’autre part, sur des espaces périphériques ayant fait l’objet de projets de lotissements ou détenus en pleine propriété par des personnes privées.
A la suite de toutes les procédures indiquées, le Ministère en charge de l’Urbanisme a soumis un projet de décret au Gouvernement qui l’a adopté en conseil des Ministre le 09 mars 2016.
ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE
Définition
La zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État à travers les documents de planification à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption. Elle permet aux collectivités publiques ( l’État, Région, Commune), par l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement pour éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix. Elle ne peut être créée que par décret en Conseil d’État.
L'acte créant la ZAD doit être publié dans un délai de 2 ans à compter de la publication de l'arrêté délimitant le périmètre provisoire. A défaut, cet arrêté devient caduc.
Le Droit de préemption
C’est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
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